V49.2 D9651

Les conditions particulières de vente ci-après s’appliquent à l’ensemble des voyages que nous organisons. Les conditions particulières applicables à votre voyage et tenant compte des adaptations rendues nécessaires par la situation actuelle (notamment l’assouplissement des conditions d’annulation), vous seront remises en agence ou lors de votre inscription.

L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion à nos conditions particulières.

1. Information préalable et modifications éventuelles

Le catalogue ou le descriptif détaillé du voyage constitue l’information préalable telle que prévue à l’article R 211-4 des conditions générales de vente. Néanmoins ce catalogue étant édité plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée des modifications peuvent intervenir. En application de l’article R211-5 des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable. Ces modifications seront communiquées au consommateur lors de la réservation et notifiées par écrit sur le contrat de vente avant la signature et la conclusion du dit contrat. Toute modification intervenant après la signature du contrat entraînera l’application des conditions prévues à l’article R211-11.

2. Prix

Les prix publiés dans notre brochure sont indiqués en Euros et s’entendent, par personne, sur la base d’une chambre double. Ils ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de sa conception et sont calculés de manière forfaitaire, en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans les voyages ou les séjours. La TVA est toujours comprise.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans les prix.

3. Modifications éventuelles du prix

Pour les voyages à l’étranger, les prix sont calculés en fonction des données économiques connues à la date du 25 avril 2023. Toutes modifications des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou débarquement dans les ports et les aéroports, du coût des transports, lié notamment au prix des carburants, ou des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré pourra entraîner une révision des prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L211-12 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes :

• Variations des cours des devises dont le prix n’est pas garanti, variations des coûts du transport : si les modifications venaient à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence serait intégralement répercutée aux clients (tant à la hausse qu’à la baisse). La fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages 30 à 70 % du prix total.
• Variations des taxes et redevances : Les évolutions des taxes et redevances sont intégralement répercutées aux clients.

Le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration dans les trente jours qui précèdent la date de départ prévue.

La référence retenue pour l’évolution des coûts de transport aérien est le baril de Brent (83 USD au 16 août 2023).

La référence retenue pour l’évolution des coûts de transport terrestre est l’indice CRN gazole TRV (119,32 en juillet 2023).

4. Règlement

Voyages intégralement en autocar

• Voyage d'un jour : le prix(*) en totalité à l'inscription.
• Voyage de plusieurs jours : 30 % du prix du voyage(*) à la réservation, le solde un mois avant le départ.
• Réservation à moins d'un mois du départ : règlement intégral à l'inscription.

Voyages en avion

• 30 % du prix(*) à l'inscription, le solde 60 jours avant le départ.

Croisières

• 50 % du prix(*) à l'inscription, le solde 60 jours avant le départ.

(*) Le prix du voyage s'entend hors cotisations aux assurances complémentaires éventuellement souscrites. Celles-ci doivent être payées en totalité au moment de l'inscription.

5. Modification de programme ou d’itinéraire

Nous nous réservons le droit, en cas de circonstances exceptionnelles, de modifier les itinéraires et le déroulement de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondantes aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Par contre, en cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses pourra être demandée.

6. Classification des hôtels

Le nombre d’étoiles attribué aux établissements hôteliers et figurant dans les descriptifs de nos voyages correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil : celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière.

7. Chambre individuelle

Nous attirons votre attention sur le fait que ces chambres sont de plus en plus difficiles à obtenir et nous vous recommandons d'en limiter la demande ; d'autre part, bien que le prix en soit plus élevé, ces chambres n’ont pas toujours un niveau de confort équivalent à celui des chambres doubles. Nous déclinons à ce propos et à l'avance toute responsabilité. Au cas où nous ne pourrions pas vous obtenir toutes les chambres individuelles demandées, nous nous engageons à les rembourser.

8. Chambre à partager

Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve qu'il se trouve une autre personne pour partager la chambre. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément pourra être demandé jusqu'au moment du départ. Un chèque de caution vous sera demandé lors de l'inscription ; il ne sera encaissé au retour du voyage que dans la mesure où vous auriez bénéficié d'une chambre individuelle, dans le cas contraire, il vous sera restitué.

9. Placement

L'inscription n'est prise qu'à partir du moment où le règlement de la place nous est parvenu. Les places dans le car sont attribuées dans l'ordre des inscriptions. L’implantation des sièges dans les autocars étant différente selon les marques, le plan figurant sur la brochure est donné à titre indicatif, il n’est pas contractuel. D’autre part en ce qui concerne les voyages en avion, les autocars utilisés lors de l’arrivée à destination peuvent être très différents selon les habitudes et les coutumes différentes des pays visités. Le placement dans les autocars empruntés à destination ne peut être garanti.

10. Trajets en autocar

10.1 Les trajets en autocar sont effectués au moyen de véhicules de Grand Tourisme avec WC, frigo et sièges inclinables. La capacité du véhicule peut être adaptée en fonction du nombre de participants. Les véhicules empruntés lors des trajets à destination correspondent aux normes locales. Nous attirons votre attention sur le fait que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité, etc. laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol et de détérioration.

10.2 Voyages en « Classe Privilège »

Les voyages « Classe Privilège » sont réalisés à l’aide d’un autocar disposant d’équipements de confort spécifiques et d’une disposition de sièges particulière ; ils sont, en outre, limités à 29 participants. Dans le cas où des raisons techniques rendraient impossible la mise en place de l’autocar prévu, ces départs seront réalisés au moyen d’un autocar de grand tourisme classique, le groupe restant limité à 29 participants.

11. Trajets en avion

Dans toute la mesure du possible, nous indiquons le nom de la compagnie aérienne avec laquelle nous avons traité.

Pour les vols spéciaux, à la date à laquelle nous imprimons la brochure, le nom de la compagnie, comme les horaires, ne sont pas toujours connus. A ce titre, les repas supplémentaires qui pourraient être rendus nécessaires selon l’horaire réel seront à la charge du client.

Pour les vols réguliers, nous indiquons le nom de la compagnie à laquelle nous avons acheté le billet. En revanche, il arrive que celle-ci fasse opérer le vol par une autre compagnie, ce dont nous ne pourrons en aucune manière être tenus pour responsable.

Inscriptions tardives : Compte tenu des règles d’engagement aérien, il est possible, au moment de votre inscription, que nous ne disposions plus d’allotement de sièges au tarif initialement prévu au programme. Nous pourrons dans ce cas vous proposer ce programme moyennant un supplément correspondant à la différence de prix du transport aérien (inscription en demande).

12. Bagages

Les bagages sont l’objet de tous nos soins. Ils doivent être étiquetés au nom d’un participant au voyage.

Hors souscription de l’assurance optionnelle Annulation Bagages, les bagages placés sous notre responsabilité dans les soutes de nos autocars sont assurés jusqu’à concurrence de 200 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à main, vêtements, appareils photos, caméscopes et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers, sans engager notre responsabilité, et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar.

Pour les voyages en avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide, équipée d’une serrure TSA. Chaque compagnie aérienne ayant sa propre politique de bagages enregistrés, la franchise bagage applicable aux vols empruntés par votre voyage vous sera communiquée lors de l’envoi de votre convocation. A titre indicatif, pour les vols réguliers, la franchise bagages est généralement de 20 kg par passager. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du client.

Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute, toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages.

Les clients ayant souscrit l’assurance optionnelle Annulation Bagages ne pourront s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne.

Les modalités de fonctionnement de l’assurance optionnelle Annulation Bagages sont précisées dans le livret d’information édité par l’assureur et qui vous est remis à l’inscription ou sur simple demande.

13. Accompagnement et assistance au cours de votre voyage

Sur l’ensemble de nos voyages vous bénéficiez de prestations d’assistance et d’accompagnement dont les modalités diffèrent selon les programmes et le nombre de participants au voyage. Il peut s’agir d’un accompagnateur Jacqueson Tourisme ou d’un représentant de notre agence et/ou d’un représentant local dans les conditions suivantes :

13a. Pour l’ensemble des voyages en avion, nous vous assistons pour les formalités aéroportuaires de l’enregistrement jusqu’au filtre de sécurité.

13b. Lorsque le programme prévoit la présence d’un accompagnateur Jacqueson Tourisme : celui-ci voyage avec l’ensemble du groupe, du départ régional jusqu’au retour du voyage. La présence de l’accompagnateur est garantie à partir de 20 participants.

13c. Lorsque le programme prévoit la présence d’un représentant de notre agence : celui-ci voyage avec l’ensemble du groupe, de Paris (aéroport de départ) à Paris (aéroport de retour). La présence d’un représentant est garantie à partir de 30 participants à 45 jours de la date de départ.

13d. Lorsque le programme prévoit la présence d’un accompagnateur local : celui-ci voyage avec l’ensemble du groupe depuis l’arrivée à l’aéroport de destination jusqu’à l’embarquement du vol retour. Sa présence est garantie quel que soit le nombre de participants.

13e. Pour les voyages en autocar, le conducteur est notre représentant.

14. Annulation du fait de l'organisateur

Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage dans le cas où un nombre suffisant d'inscriptions n'aurait pas été enregistré (20 personnes minimum) à condition que les participants soient avisés 21 jours avant le départ (8 jours avant le départ pour les excursions de la journée et les petits voyages d’une durée inférieure à 8 jours). Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts

15. Force majeure

Dans le cas où l'annulation serait imposée pour des circonstances de force majeure (événement extérieur, imprévisible et insurmontable tel que : éruption volcanique, séisme, cyclone, insurrections, émeutes, grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, conflit armé, etc.), les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnité même si l'annulation intervient dans un délai proche du départ.

16. Conditions d'annulation du fait du client

L’existence de délais de règlement imposés par les hôteliers, les compagnies aériennes et maritimes justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous et de 25 € de frais de dossier pour les voyages uniquement en autocar et de 50 € pour les voyages par avion et bateau. Les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

Les frais d’annulation s’établissent de la façon suivante :

Date d’annulation	Spectacle	Voyage d’un jour	Voyage en autocar	Voyage en avion	Croisière
Jour du départ	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Veille du départ			90 %
2 à 7 jours av. dép.			75 %
8 à 14 jours av. dép.		50 %	50 %
15 à 20 jours av. dép.		0 %
21 à 30 jours av. dép.			25 %
31 à 60 jours av. dép.			0 %	60 %	60 %
61 à 90 jours av. dép.				30 %	50 %
91 à 120 jours av. dép.					20 %
120 jours av. dép.				0 %	0 %

En cas de non utilisation de vos billets de transport aérien, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à ceux-ci.

17. Formalités et papiers obligatoires

Il est rappelé que pour les voyages à l’étranger une carte nationale d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou un passeport sont obligatoires : les formalités à accomplir pour les ressortissants français figurent sur le descriptif de chaque voyage. Ces formalités sont données à titre indicatif car, d’une part, elles sont susceptibles d’évoluer et, d’autre part, elles peuvent dépendre de la situation particulière de chaque voyageur (historique de voyages par exemple).

Les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents doivent également être munis d’une Autorisation de Sortie de Territoire. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que la validité étendue des Cartes Nationales d’Identité n’est généralement pas reconnue par les autorités étrangères.

Nos agences sont à votre disposition pour vous renseigner sur ces formalités ainsi que pour les formalités applicables aux voyageurs d’autres nationalités.

Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. Nous ne pouvons supporter en aucun cas les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

18. Aptitude au voyage

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, Jacqueson Tourisme se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. Jacqueson Tourisme conseille vivement à ses clients de s’assurer de leur bonne condition physique avant le départ, de se munir de leurs médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs si besoin. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur placement, et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. De plus, les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de Jacqueson Tourisme ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection.

19. Réclamations

L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les 30 suivants le retour du voyage concerné par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Jacqueson Tourisme - Service relations clientèle - BP 1 - 08300 Rethel. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site http://www.mtv.travel ou à l’adresse M.T.V. - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17.

20. Responsabilité civile

Jacqueson Tourisme a souscrit auprès de la compagnie Hiscox représentée par ASSURINCO, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 4 000 000 € par sinistre (police n° HARCP0308362).

21. Garantie financière

APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. 15 avenue Carnot - 75017 Paris

22. Assurances

Elles font l'objet d'un contrat conclu avec ASSURINCO / Mutuaide Assistance • 122 Bis quai de Tounis, 31000 Toulouse.

Nos prix comprennent l'assurance assistance. Pour les voyages de plusieurs jours, nous proposons, en option, l’assurance annulation et l’assurance bagages (non dissociables). Cette assurance optionnelle doit obligatoirement être souscrite au moment de l’inscription (versement de l’acompte). Seules les personnes s’étant acquittées avant le voyage de ce supplément sont couvertes par les clauses annulation et bagages.

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance optionnelle, vous aurez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’aura été mise en oeuvre.

Les conditions de l’assurance de base (assistance) et des assurances optionnelles complémentaires (annulation et bagages) sont contractuelles et précisées sur un document qui vous est remis à l’inscription ou sur simple demande. Tout dommage, accident, incident ou annulation ne correspondant pas aux conditions de ce contrat ne pourra donner lieu à remboursement.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation relève des Tribunaux Français.